Je rentre en France après avoir résidé dans un État en Europe : quels sont mes droits ?
Vous rentrez en France après avoir travaillé dans un État européen
Pensez à demander le document portable U1 à l’institution compétente de votre ancien État d’emploi. Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies sur le territoire d'un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse. Il permet la prise en compte de ces périodes afin de faire valoir vos droits au titre du chômage.
Inscrivez-vous comme demandeur d’emploi auprés de France Travail lorsque vous rentrez en France après avoir perdu l’emploi occupé dans l’autre État membre.
La durée de vos droits : France Travail prend en compte les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur ce formulaire, à condition que vous ayez travaillé en France postérieurement à cette activité étrangère.
Le calcul de votre allocation : Les règlements européens prévoient une particularité concernant les salaires retenus pour le calcul de l'allocation. le montant de l’allocation versée par France Travail est établi sur la base des seules rémunérations perçues en France, après avoir occupé un emploi au sein d’un État membre. Les rémunérations perçues au titre d’une activité exercée dans l’autre État européen ne sont donc pas prises en compte pour le calcul du montant de l’allocation.
Vous êtes indemnisé dans un État membre et vous revenez en France
De retour en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de France Travail dans les 7 jours qui suivent la date de votre cessation d’inscription dans l’État que vous avez quitté.
Remettez à France Travail le document portable « U2 », qui vous aura été préalablement délivré par l’institution de chômage de l’État que vous venez de quitter. Ce document atteste la durée précise du maintien de vos droits aux prestations de chômage (3 mois, dans la limite des droits acquis, cette période pouvant être éventuellement prolongée jusqu'à 6 mois, à la discrétion des États membres).
C’est l’institution de chômage de l’État que vous venez de quitter qui continue de vous verser vos allocations, mais c’est France Travail qui assure le suivi de votre recherche d’emploi en France.
A noter : Si vous ne vous conformez pas au contrôle de la recherche d’emploi, France Travail peut être amené à transmettre les faits constatés à l’institution qui verse vos allocations (celle de l’État que vous venez de quitter), qui pourra donner d’éventuelles suites (par exemple, la suspension du versement de l’allocation).
