J'ai repris une activité non professionnelle en tant que bénévole, dans un cadre associatif ou au titre d’un mandat syndical ou électif que dois-je déclarer à France Travail ?
Tous les demandeurs d’emploi inscrits qui reprennent une activité non professionnelle en tant que bénévole, dans un cadre associatif, ou au titre d’un mandat syndical ou électif doivent la déclarer.
QUAND DÉCLARER ?
Dans les 3 jours (72 h) suivant l’exercice de l’activité bénévole.
COMMENT DÉCLARER ?
Vous pouvez le faire par mail auprès de votre conseiller France Travail.
Vous pouvez également le déclarer par téléphone en composant le 39 49, service gratuit, plus prix d’un appel.
CE QU’IL FAUT DÉCLARER ?
- Le type d’activité bénévole reprise.
- Le type de mandat/de fonction exercée.
- L’intensité de l’activité (temps plein, temps partiel).
- L’indemnité ou les vacations reçues à cette occasion, destinées à couvrir les frais exposés.
- Précisez si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi ou non.
QUELLES PIÈCES FOURNIR ?
Tout document permettant d’attester la situation :
- Convention, mandat, convocation, délibération, lettre de mission, etc.
- Le relevé de vos indemnités éventuelles.
COMMENT LES TRANSMETTRE ?
Vous pouvez les envoyer par mail à votre conseiller France Travail.
Ces éléments peuvent être transmis depuis votre espace personnel sur pole-emploi.fr ou sur l’application mobile
Dans la rubrique « Mes échanges avec France Travail »:
- « Transmettre un document »
- Sélectionnez le contexte « Actualisation – changement de situation ».
Si vous n’avez pas la possibilité de le faire par voie dématérialisée, vous pouvez les envoyer par voie postale à l’adresse suivante (selon votre lieu de résidence).
