J'entre en formation : quelles sont les conséquences sur mes droits à l'allocation chômage ?
Les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) bénéficient de l’allocation dénommée ARE Formation (AREF) pour toute formation :
- s’inscrivant dans le cadre de leur projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) et validée par un conseiller France Travail
- ne s’inscrivant pas dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi mais financée, en tout ou partie, par la mobilisation du compte personnel de formation
- d’une durée de plus de 40h et hors dispositifs spécifiques (permis B, bilan de compétences, évaluation CléA, validation des acquis par l’expérience (VAE)). Pour les formations de 40h ou moins, l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) est maintenue.
L’allocation d’aide au retour à l’emploi de formation (AREF) est attribuée dans la limite des droits à l’ARE. Cela veut dire que vos droits AREF s’arrêtent au même moment que vos droits ARE, même si la formation n’est pas terminée.
Le montant brut de l'AREF est égal à celui de l'ARE dont bénéficie le demandeur d'emploi. En revanche, le montant net de l’AREF diffère de celui de l’ARE : seule la participation de 3% au titre des retraites complémentaires est effectuée.
Dans certaines situations, le droit ARE peut être complété si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Vous bénéficiez d’un droit ARE ouvert au titre d’une fin de contrat de travail à compter du 01/02/2023 (sauf date d’engagement de la procédure de licenciement antérieure à cette date)
- Votre droit ARE ne couvre pas la durée de la formation
- Vous suivez une formation qualifiante (respectant les conditions fixées par la loi) de plus de 6 mois et validée par votre conseiller dans le cadre de votre parcours personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
Le complément de droits est calculé par rapport à votre durée d’indemnisation et est versé à la fin de vos droits, sans aucun délai d’attente et ne peut dépasser la durée de votre formation.
Les demandeurs d’emploi résidant en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin à la date de leur ouverture de droit et les intermittents du spectacle, les marins pêcheurs, les ouvriers docker occasionnels, et certains salariés expatriés bénéficient de règles particulières pour le calcul de la durée ARE et ne sont donc pas concernés par ce complément.