Suis-je protégé si j'ai un accident pendant la formation ?
Si vous êtes stagiaire de la formation professionnelle rémunéré
Les bénéficiaires de l’aide au retour à l’emploi formation, de la rémunération publique de stage ou de la rémunération de formation France Travail ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle rémunéré.
Ils bénéficient de la protection sociale au titre des risques maladie, maternité, paternité, invalidité, décès, ainsi que de la couverture sociale relative aux risques accidents du travail, accidents de trajet et maladie professionnelle.
En cas d’accident, il incombe à l’organisme de formation de procéder à la déclaration d’accident du travail auprès du centre de sécurité sociale compétent.
Si vous êtes stagiaire de la formation professionnelle non rémunéré
Les financeurs de la formation (Etat, région) prennent en charge, sous conditions, la protection sociale des stagiaires, et notamment le risque accidents du travail / maladies professionnelles.
L’organisme de formation fait compléter aux stagiaires le CERFA correspondant dès le jour de leur entrée en formation.
Maintien d’une allocation de solidarité pendant une formation
Les bénéficiaires d’une allocation de solidarité (ASS, ATA, RSA) qui suivent une action de formation non rémunérée peuvent sous conditions, continuer de percevoir leur allocation dès lors que la participation à la formation est constitutive d’une démarche active de recherche d’emploi.Le bénéficiaire du RSA doit effectuer sa demande auprès de son référent insertion.
NB: la protection sociale des demandeurs d’emploi non indemnisés n’est pas acquise lorsque ces derniers suivent une formation financée par un OPCA (si elle n'entre dans aucun dispositif particulier) ou par leurs propres moyens article R 6342-3 du code du travail
